Mentions légales L-SA

 

1- Identité de la société

Laboratoire Structures et Applications (ci-après « L‑SA ») est une Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital social de : 9 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de NANTES sous le numéro : 101 005 288, SIRET : 101 005 288 000 10,  N° TVA intracommunautaire : FR 01 101 005 288, Siège social : 2, place Jean V, 44100 Nantes, France.

L‑SA est assurée au titre de la Responsabilité Civile et Professionnelle auprès d’ EUROMAF – Assurance des Ingénieurs et Architectes Européens, 189 boulevard Malesherbes, F-75856 Paris Cedex 17, Numéro de police : 7405427/C/115.

Représentant légal : M. Nicolas DUBREIL.
Contact général : M. Nicolas DUBREIL -  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

2- Editeur du site internet

Le site www.l-sa.eu (ci-après « le Site »), ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines et sous-répertoires, est édité par L‑SA, aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Directeur de la publication : M. Nicolas DUBREIL, représentant légal de L‑SA.

 

3- Hébergeur

Le Site est hébergé par :         OVH SAS

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007

 

4- Contact et support

Pour toute question relative au Site, à ses contenus ou à son fonctionnement : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour les questions relatives aux données personnelles (RGPD) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

5- Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le site, sa structure, ses textes, éléments graphiques, logos, charte, ainsi que les contenus éditoriaux publiés par L‑SA, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sont notamment protégés, le cas échéant, l’arborescence, l’organisation des rubriques, la présentation des contenus, les interfaces et parcours utilisateurs, ainsi que la structuration des fonctionnalités d’OpenLAB, dès lors qu’ils portent l’empreinte de choix originaux.

La marque L‑SA est une marque déposée auprès de l’INPI sous le n° 25 5195619, enregistrée dans les classes 9, 31, 37, 41 et 42. Les logos associés sont protégés en tant qu’œuvres distinctes.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de la marque, des logos ou des contenus du Site, sans autorisation écrite préalable de L‑SA, est interdite.

Les contenus publiés par les membres/contributeurs (ex. articles OpenLAB, messages) restent, sauf stipulation contraire, la propriété de leurs auteurs, selon les conditions prévues dans les CGU de la plateforme OpenLAB.

 

6- Responsabilité – accès au site

L‑SA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site, sans obligation de résultat. L’accès au Site peut être suspendu ou interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.

L‑SA ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site. Les utilisateurs demeurent responsables de l’usage qu’ils font des informations et contenus proposés.

 

7- Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L‑SA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leur disponibilité.

 

8- Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité (RGPD) accessible via le lien « Politique de confidentialité » en pied de page.

Les informations relatives aux cookies/traceurs (le cas échéant) sont décrites dans la même politique et/ou via le module de gestion des cookies.

 

9- Dispositions spécifiques à OpenLAB (service hébergé par le site)

OpenLAB est une plateforme communautaire d’échange et de diffusion de contenus techniques accessible sur le Site (notamment via /fr/openlab-fr et /en/openlab-en).

L’accès et l’usage d’OpenLAB sont régis par des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) propres à la plateforme, accessibles via le lien « CGU OpenLAB » en pied de page.

La Politique de confidentialité (RGPD) s’applique également à l’utilisation d’OpenLAB, selon les finalités et bases légales décrites.

 

10- Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

 

 

 

Politique de confidentialité (RGPD)

1-  Objet et périmètre

La présente politique de confidentialité décrit comment L-SA SAS, collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs du site www.l-sa.eu et de la plateforme OpenLAB (accessible notamment via /fr/openlab-fr et /en/openlab-en).

Elle s’applique :

  • aux visiteurs consultant le site et/ou la partie publique d’OpenLAB ;
  • aux membres de la communauté OpenLAB (inscrits et auteurs) ;
  • aux contributeurs publiant des contenus sur OpenLAB (articles, messages, commentaires).

 

2- Responsable de traitement – Contact

Le responsable de traitement est : L-SA, SAS 

Siège social : 2, place Jean V, 44100 Nantes, France

RCS : NANTES 101 005 288 — Capital : 9 000 €

Email de contact (données personnelles / RGPD) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné à ce jour.

 

3- Données collectées

3.1- Navigation (site vitrine + OpenLAB public)

Lors de votre navigation, certaines données techniques peuvent être traitées :

  • données de connexion (adresse IP, date/heure, pages consultées, user-agent, logs) ;
  • identifiants techniques de session strictement nécessaires (ex. cookie de session).

Ces données sont utilisées principalement pour la sécurité, l’administration du site, et la détection d’incidents.

3.2- Demande d’inscription et gestion de compte OpenLAB

Lors d’une demande d’inscription et pour gérer votre compte, nous pouvons traiter :

  • identité : nom, prénom ;
  • coordonnées : email ;
  • informations professionnelles et d’éligibilité nécessaires à l’accès à la communauté (ex. email professionnel, site professionnel, ancienneté, pays d’exercice, etc.).

Les informations d’éligibilité sont accessibles uniquement à l’administrateur (et, le cas échéant, aux personnes habilitées) afin d’instruire la demande. Elles ne sont pas visibles des autres membres.

3.3- Profil au sein de la communauté (données visibles selon réglages)

Une fois inscrit, un profil membre est créé. Par défaut, seules les initiales du membre sont visibles des autres membres. Le membre peut compléter son profil avec des informations optionnelles qu’il choisit de rendre visibles (ex. lien LinkedIn, intitulé de poste, email de contact, etc.).

Le membre peut retirer à tout moment ces informations en les supprimant de son profil.

3.4- Contributions, discussions et modération

Si vous publiez ou interagissez sur OpenLAB, nous traitons :

  • contenus postés (articles, messages de discussions, commentaires) ;
  • métadonnées associées (date, historique de versions, catégories, évaluations) ;
  • éléments de modération (signalements, actions administratives, restrictions éventuelles).

3.5- Données d’identification liées aux articles publiés (statut auteur)

Lorsque vous publiez un article en tant que « membre auteur », nous traitons votre prénom et votre nom afin d’assurer la traçabilité des publications.

En mode « PUBLI », votre prénom et votre nom apparaissent publiquement sur la page de l’article.

Le nom affiché n’est pas nécessairement cliquable et ne donne pas accès au profil auteur, lequel reste accessible uniquement aux membres. Les commentaires d’articles et les discussions techniques ne sont accessibles qu’aux membres de la communauté.

3.6- Données transmises via le lien « Nous écrire » / email

Si vous nous contactez via « Nous écrire » ou par email :

  • votre adresse email ;
  • le contenu de votre message ;
  • éventuellement vos pièces jointes.

 

4- Finalités et bases légales

Nous traitons vos données uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, avec une base légale appropriée :

4.1- Sécurité et administration technique

Finalité : sécurité, prévention de fraude, gestion des incidents, administration technique.

Base légale : intérêt légitime (sécuriser le service) et/ou obligation légale de sécurité.

4.2- Gestion des demandes d’inscription et des comptes OpenLAB

Finalité : traiter votre demande, créer et gérer votre compte, vous donner accès aux fonctionnalités réservées.

Base légale : mesures précontractuelles / exécution du contrat (CGU) et, le cas échéant, intérêt légitime (gestion de la communauté).

4.3- Vérification de l’éligibilité

Finalité : vérifier que les critères d’accès à OpenLAB sont remplis (communauté qualifiée).

Base légale : intérêt légitime (maintenir une communauté qualifiée) et/ou exécution du contrat (accès conditionné).

4.4-    Fonctionnement communautaire et gestion des profils

Finalité : permettre l’identification minimale des membres et faciliter les échanges entre pairs.

Base légale : intérêt légitime (fonctionnement de la plateforme) pour les données minimales (initiales).

Profil enrichi (informations optionnelles rendues visibles) :

Finalité : permettre au membre de partager volontairement des informations avec la communauté.

Base légale : consentement / choix explicite du membre via les paramètres de profil (modifiable à tout moment).

4.5- Traçabilité des publications (statut auteur)

Finalité : assurer la traçabilité, la qualité et la responsabilité éditoriale des articles publiés.

Base légale : exécution du contrat (statut « membre auteur ») et intérêt légitime (fiabilité et crédibilité des contenus).

4.6- Support et réponses aux demandes

Finalité : répondre à vos demandes via « Nous écrire » ou email.

Base légale : intérêt légitime (assurer le support et les échanges).

4.7- Cookies/traceurs (le cas échéant)

Finalité : fonctionnement technique, sécurité, et éventuellement mesure d’audience.

Base légale : cookies strictement nécessaires : nécessité technique / intérêt légitime ; cookies soumis à consentement : consentement préalable.

 

5- Destinataires des données

Les données sont accessibles :

  • aux personnes habilitées au sein de L-SA (administration, support, modération) ;
  • à nos prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants (hébergement, sauvegardes, email), dans la limite nécessaire.

Visibilité des informations (résumé) :

  • Informations d’éligibilité : accessibles uniquement à l’administration ;
  • Profil membre : par défaut, seules les initiales sont visibles des autres membres ; les informations optionnelles sont visibles selon vos réglages ;
  • Articles en mode « PUBLI » : prénom et nom de l’auteur visibles publiquement sur la page de l’article ; le profil auteur et les commentaires restent réservés aux membres ;
  • Articles en mode « COMM », discussions et commentaires : accessibles uniquement aux membres.

Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

 

6- Transferts hors Union européenne

Par principe, L-SA privilégie un hébergement et des prestataires au sein de l’Union européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir (par exemple via un outil tiers), il serait encadré par des garanties appropriées conformément à la réglementation (clauses contractuelles types, mesures complémentaires, etc.).

 

7- Durées de conservation

Nous conservons les données uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies. Durées indicatives :

  • Logs de sécurité et d’accès : 12 mois ;
  • Demandes via « Nous écrire » / emails : durée du traitement puis conservation maximale de 24 mois si nécessaire ;
  • Comptes OpenLAB : tant que le compte est actif ;
  • Comptes inactifs : suppression ou anonymisation après 24 mois d’inactivité ;
  • En cas de suppression de compte : suppression/anonymisation sous 30 jours, sauf obligations légales et/ou nécessité de préserver l’intelligibilité des échanges ;
  • Données d’éligibilité en cas de refus : suppression ou anonymisation sous 6 mois ;
  • Articles publiés et identification associée (statut auteur) : tant que l’article est maintenu en ligne ;
  • en cas de dépublication, l’article est rendu inaccessible selon les règles des CGU et certaines métadonnées peuvent être conservées à des fins de preuve et de sécurité pendant une durée limitée.

 

8- Sécurité

L-SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :

  • chiffrement des échanges via HTTPS/TLS ;
  • contrôle d’accès (comptes administrateurs, droits) ;
  • mises à jour de sécurité des composants ;
  • sauvegardes ;
  • minimisation des données collectées (privacy by design).

 

9- Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (lorsque applicable) et retrait du consentement lorsque le traitement repose sur le consentement.

Exercer vos droits : contactez Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant l’objet de la demande et, si nécessaire, toute information permettant de vérifier votre identité.

Vous pouvez demander la dépublication d’un article et/ou l’anonymisation de certaines informations, sous réserve des obligations légales et des intérêts légitimes liés à la traçabilité des contenus techniques. Les modalités sont précisées dans les CGU OpenLAB.

Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (France).

 

10- Cookies et traceurs

Le site peut déposer des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (gestion de session, sécurité). Dans ce cas, le consentement n’est pas requis. À ce jour, nous n’utilisons pas de cookies publicitaires.

Si des outils de mesure d’audience ou des traceurs nécessitant consentement étaient ajoutés, un bandeau de recueil du consentement serait mis en place et la présente politique serait mise à jour.

 

11- Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

 

 

Conditions Générales d’utilisation OpenLAB

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme OpenLAB (ci-après « OpenLAB »), service de diffusion et de partage d’articles et de discussions techniques accessible sur internet.

 

1- Éditeur – Propriété d’OpenLAB

OpenLAB by L-SA est édité et exploité par L-SA, SAS au capital de 9 000 €, dont le siège social est situé 2, place Jean V, 44100 Nantes (France), immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 101 005 288, représentée par M. Nicolas DUBREIL en qualité de représentant légal.

 

2- Description d’OpenLAB

OpenLAB a pour objectif de favoriser l’amélioration continue et l’intelligence collective entre professionnels impliqués dans la conception, l’exécution et le contrôle des structures de bâtiment et de génie civil, dans le contexte normatif des Eurocodes. OpenLAB repose sur des valeurs d’honnêteté intellectuelle, de solidarité, d’intelligence humaine et de bienveillance qui s’appliquent à tout utilisateur du site.

 

3- Communauté OpenLAB – Public visé

OpenLAB s’adresse exclusivement à un public de professionnels des structures (ingénieurs/techniciens, enseignants/chercheurs), supposés avoir les connaissances nécessaires à l’analyse et la compréhension des contenus proposés.

La communauté OpenLAB regroupe l’ensemble des personnes inscrites sur le site et comprend trois catégories de profils :

  • membre inscrit (statut par défaut)
  • membre auteur
  • administrateur

Les critères d’éligibilité et les modalités d’inscription sont décrits à l’article dédié.

 

4- Contenus et fonctionnalités

Les contenus du site sont de deux types :

Les articles : publications formatées, répondant à un processus de publication, signées de leur auteur, classées dans l’une des 5 catégories :

  • Articles scientifiques
  • REX chantier
  • Exemples de note de calcul
  • Outils de calcul
  • Actualités

Les articles peuvent être rattachés à un ou plusieurs thèmes techniques prédéfinis.

Les articles peuvent être publiés selon deux modes :

  • Mode « PUBLI » : article publié à tous et disponible librement ;
  • Mode « COMM » : article publié de façon restreinte à la communauté OpenLAB.

Les discussions techniques : dialogues de type forum constitués d’une succession de messages. Chaque discussion est classée par spécialité :

  • Fondations et géotechnique
  • Béton bâtiment / génie civil
  • Charpente métallique et mixte
  • Ingénierie bois et mixte
  • Mixtes et autres

Les commentaires d’articles constituent un type particulier de discussion technique créé automatiquement pour chaque article, permettant à l’auteur d’échanger avec les membres autour de la publication.

Les discussions techniques et commentaires d’articles sont accessibles de façon restreinte aux membres inscrits de la communauté OpenLAB.

 

5- Accessibilité et langues

OpenLAB est accessible notamment aux URL suivantes :

Les contenus des versions française (FR) et anglaise (EN) peuvent être différents. Un utilisateur bilingue est invité à utiliser les boutons de changement de langue pour accéder aux contenus disponibles dans chaque langue.

 

6- Acceptation des CGU

L’accès et la navigation sur OpenLAB impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU, accessibles à tout moment via un lien en pied de page. Si vous n’acceptez pas les CGU, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.

L’inscription à la communauté OpenLAB implique l’acceptation expresse des CGU lors de la création du compte.

 

7- Droits et devoirs des visiteurs non inscrits

Les visiteurs non inscrits peuvent librement :

  • accéder et lire les articles en mode « PUBLI » ;
  • partager des liens URL vers les contenus du site ;
  • télécharger une version PDF des articles lorsqu’un bouton PDF est disponible ;
  • demander leur inscription à la communauté OpenLAB ;
  • écrire à l’administrateur via le lien « Nous écrire » (rubrique « À propos »).

Les visiteurs non inscrits s’engagent à :

  • utiliser le site de manière bienveillante et respectueuse des contenus, du site, de son propriétaire et de ses auteurs ;
  • signaler à l’administrateur tout contenu manifestement inapproprié ou non conforme aux CGU ;
  • ne pas tenter d’altérer le fonctionnement du service (intrusion, contournement, surcharge, etc.).
  • relayer les contenus de façon loyale, sans dénaturation, et dans un esprit professionnel, respectueux et bienveillant. Toute diffusion accompagnée de propos diffamatoires, injurieux ou dénigrants est interdite.

En cas de demande d’inscription, le visiteur accepte de fournir les informations nécessaires à l’évaluation de son éligibilité. OpenLAB se réserve le droit d’accepter ou de refuser une demande (inscription, changement de statut) afin de préserver la sécurité, la qualité des échanges et la finalité du service. Lorsque cela est possible et approprié, OpenLAB peut communiquer au demandeur des éléments généraux sur le motif de la décision, sans y être tenu.

 

8- Droits et devoirs des membres inscrits

En complément des droits et devoirs des visiteurs, les membres inscrits peuvent :

  • accéder et lire les articles en mode « COMM » ;
  • accéder, lire et contribuer aux commentaires associés aux articles ;
  • accéder, lire et contribuer aux discussions techniques ;
  • s’abonner à des sujets afin de recevoir des notifications par email ;
  • créer de nouveaux sujets de discussion ;
  • modifier et supprimer leurs messages, dans le respect de l’intelligibilité des échanges ;
  • utiliser un statut « Invité OpenLAB » pour anonymiser leurs messages ;
  • évaluer les discussions et remercier les membres ayant apporté une réponse pertinente ;
  • accéder aux profils des autres membres au sein de la communauté ;
  • demander le statut de « membre auteur » via la rubrique « Mon compte / Écrire des articles », selon les critères et modalités décrits à l’article « éligibilité et inscription »
  • demander la suppression de leur compte via « Nous écrire ».

Les membres inscrits s’engagent à :

  • réaliser exclusivement des contributions techniques afin de préserver la qualité des échanges (publicité, démarchage commercial et recherche d’emploi interdits) ;
  • adopter un niveau de langue soigné et une tonalité professionnelle, respectueuse, bienveillante et courtoise ;
  • signer leurs messages soit avec leur prénom et nom, soit en tant qu’« Invité OpenLAB » pour les anonymiser ; aucune autre forme de signature n’est autorisée pour les messages ;
  • accepter que leur profil affiche le prénom + nom au sein de la communauté;
  • utiliser les fonctions d’édition/suppression de manière raisonnable afin de ne pas dénaturer les discussions ;
  • signaler tout message de discussion contraire aux CGU via le bouton « Signaler »

La signature en tant qu'"invité OpenLAB" ne s’applique qu'aux messages (discussions/commentaires). Les articles publiés sont nécessairement signés du prénom et nom de l'auteur, conformément aux règles du statut auteur.

En cas de suppression de compte, OpenLAB peut conserver et afficher les contributions déjà publiées (messages, commentaires, articles),  afin de préserver l’intelligibilité des échanges. Dans ce cas, le profil est supprimé ou anonymisé dans la mesure du possible. Les droits RGPD s’exercent selon la Politique de confidentialité.

 

9- Droits et devoirs des membres auteurs

En complément des droits et devoirs des membres inscrits, les membres auteurs peuvent :

  • accéder à la rubrique « Mon compte / Mes articles » ;
  • rédiger des articles et conserver des brouillons (mode DRAFT) ;
  • soumettre les articles à l’administrateur pour publication en mode COMM ou PUBLI ;
  • modifier le contenu des articles publiés, dans la limite de modifications raisonnables ne modifiant pas le sujet initial.

Les membres auteurs s’engagent à :

  • indiquer leur identité réelle (prénom + nom) sur leurs articles, en mode PUBLI comme en mode COMM ;
  • publier des contenus originaux et respecter les droits de tiers ;
  • demander une dépublication en cas de modification substantielle du sujet ou en cas de retrait souhaité.

Droit de dépublication : un auteur peut demander la dépublication d’un de ses articles (PUBLI ou COMM). OpenLAB traite la demande dans un délai raisonnable. La dépublication n’implique pas nécessairement la suppression des discussions associées ; celles-ci peuvent être archivées ou rendues inaccessibles si elles dépendent exclusivement de l’article.

OpenLAB se réserve à tout moment le droit de refuser une publication, dépublier un article,  retirer le statut de « membre auteur » et reclasser un utilisateur en « membre inscrit », notamment en cas de non-respect des CGU, d’abus des fonctionnalités d’édition/publication, de manquements répétés à la qualité attendue des contenus, ou pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement de la plateforme. Lorsque cela est possible, OpenLAB peut en informer l’utilisateur par tout moyen.

  

10- Responsabilités

Les contributeurs publient de bonne foi, sur la base de leurs connaissances et de leur expérience. Ils ne garantissent pas l’exactitude absolue des contenus. En revanche, lorsqu’un auteur a connaissance d’une erreur significative dans un article publié, il s’engage à la corriger ou à la signaler (erratum) dans un délai raisonnable.

Chaque utilisateur (visiteur, membre, auteur) demeure seul responsable de l’analyse du bien-fondé des contenus publiés sur OpenLAB, messages de discussions, commentaires et articles, et de leur utilisation dans un cadre privé ou professionnel.

OpenLAB n’exerce pas de contrôle systématique ni de validation technique des contenus. La « publication » d’un article par OpenLAB consiste en une mise en ligne technique et ne vaut pas approbation, certification ou validation.

 

11- Présentation éditoriale des contenus

Les auteurs s’engagent à une présentation éditoriale appropriée de leurs articles, afin de contribuer à un affichage en ligne qualitatif et homogène de l'ensemble des contenus publiés sur la plateforme.

Pour les aider dans la manipulation de l'outil et dans l'acquisition de bonnes pratiques,  un guide de création d'article OpenLAB est à leur diposition dans l'interface d'édition qui précise les attendus de la plateforme.

 

12- Contenus illicites – Modération

Les utilisateurs s’interdisent de publier ou soumettre à publication tout contenu contraire à la loi ou à l’ordre public, notamment tout contenu diffamatoire, injurieux, harcelant, discriminatoire, incitant à la haine ou à la violence, pornographique, portant atteinte à la vie privée, divulguant des données personnelles de tiers, ou violant des droits de propriété intellectuelle.

Les utilisateurs peuvent signaler un message (discussion ou commentaire) via le bouton « Signaler » disponible sur chaque message, ou un article via la rubrique « À propos / Nous écrire » (ou par email à l’adresse indiquée dans les Mentions légales).

OpenLAB peut retirer sans préavis tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU et prendre toute mesure de modération nécessaire (suppression, restriction, suspension ou suppression de compte).

 

13- Sécurité informatique des contenus

Dans le cadre de l'utilisation d'OpenLAB, les membres peuvent intégrer dans leur présentation de profil ou dans leurs contenus :

  • des liens externes vers des ressources en ligne,
  • des images ou des fichiers joints sous la forme de liens de téléchargement dans les articles.

Afin d'assurer la sécurité informatique de l'ensemble des utilisateurs d'OpenLAB et de la plateforme elle-même, tout utilisateur s’engage à :

  1. ne publier que des liens vers des sites sûrs, fiables et dont il a vérifié la légitimité ;
  2. s’abstenir de publier toute URL conduisant vers un site malveillant, frauduleux ou comportant un risque pour la sécurité informatique (malware, phishing, téléchargement forcé, etc.) ;
  3. ne pas utiliser les liens pour contourner les règles de contenu autorisé (ex. partager indirectement des documents non conformes, confidentiels ou protégés).

et par ailleurs à  :

  1. ne téléverser que des fichiers exempts de tout virus, code malveillant, macro dangereuse ou contenu susceptible de compromettre la sécurité du site ou des autres utilisateurs ;
  2. ne téléverser que des fichiers dont il est l’auteur ou dont il maîtrise totalement la provenance ;
  3. ne pas tenter d’introduire de fichier dont l’extension a été falsifiée ou dont la nature réelle ne correspond pas au format attendu ;
  4. vérifier les fichiers avant mise en ligne, au moyen d’un antivirus ou d’un outil d’analyse équivalent

OpenLAB n’exerce pas de contrôle systématique sur les liens et et les fichiers publiés par les utilisateurs.

En cas de signalement d’un lien dangereux ou d'un fichier dangereux, OpenLAB se réserve la possibilité de supprimer immédiatement le lien ou le fichier, et de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur en cas de manquement.

La plateforme met en œuvre des mesures techniques destinées à limiter les risques liés aux fichiers et liens publiés par les utilisateurs. Toutefois, chaque utilisateur demeure seul responsable de la protection de son propre équipement informatique.
En particulier, OpenLAB ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle infection, perte de données ou tout dommage résultant :

  • de l’ouverture d’un fichier téléversé par un autre utilisateur ;
  • du téléchargement d’une pièce jointe ;
  • ou de la consultation d’un lien externe publié sur la plateforme.

L’utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de prendre les précautions usuelles (antivirus, mises à jour, analyses préalables) avant d’ouvrir ou télécharger tout fichier provenant d’Internet.

 

14- Propriété intellectuelle – Licence accordée à OpenLAB

Les articles et messages publiés sur OpenLAB restent la propriété de leurs auteurs et sont protégés par le droit d’auteur.

En publiant un contenu sur OpenLAB (article, commentaire, message), l’auteur concède à OpenLAB une licence non exclusive, gratuite, valable pour le monde entier, pour la durée de protection légale des droits, afin d’héberger, reproduire, représenter, mettre en forme, adapter techniquement, indexer, diffuser et afficher le contenu sur la plateforme OpenLAB et ses supports de communication, exclusivement pour les besoins du service et sa promotion.

L’auteur garantit disposer des droits nécessaires et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, confidentialité, vie privée, etc.).

 

15- Profils – Données affichées – Identité

15.1- Données communiquées à l’administrateur OpenLAB lors d’une demande d’inscription

Lors de la demande d’inscription, l’utilisateur communique notamment nom, prénom, email et des informations permettant de vérifier son éligibilité (ex. email professionnel, site professionnel, ancienneté, pays d’exercice, etc.). Ces informations sont accessibles uniquement à l’administrateur d’OpenLAB et sont utilisées exclusivement pour l’instruction de la demande.

15.2- Profil de « membre inscrit » visible au sein de la communauté

Après validation de l’inscription, un profil membre est créé qui est accessible exclusivement par les autres membres de la communauté. Par défaut, seules les prénom + nom du membre sont visibles. Le membre peut compléter son profil avec des informations supplémentaires (ex. lien LinkedIn, intitulé de poste, email de contact, etc.). Ces informations supplémentaires ne sont affichées à la communauté que si le membre choisit volontairement de les renseigner afin de les rendre visibles.

15.3- Profil de « membre auteur » visible au sein de la communauté.

Le statut de “membre auteur” implique une exigence de traçabilité : les articles publiés sont signés avec l’identité réelle de l’auteur (prénom + nom). Lorsque l’utilisateur devient auteur, son profil affiche la liste de ses articles.

15.4- Paramétrage et responsabilité du profil de membre de la communauté

Chaque membre est responsable des informations qu’il choisit de rendre visibles dans son profil. Il peut modifier ou retirer à tout moment les informations optionnelles de son profil, sous réserve des exigences de traçabilité applicables aux auteurs pour les articles publiés.

15.5- Informations d’auteur visibles publiquement

Lorsque les articles sont publiés en « mode PUBLI », l’identité de l’auteur (prénom + nom) est visible publiquement sur le web à proximité de l’article. Toutefois, le nom affiché n’est pas cliquable , ne donne pas accès au profil auteur, lequel reste réservé aux membres, et les espaces de commentaires associés aux articles ne demeurent accessibles qu’au membres de la communauté OpenLAB.

15.6- Remerciements

OpenLAB propose un mécanisme de remerciement (ex. cœur) destiné à valoriser les contenus utiles.

Les utilisateurs sont invités, lorsqu’ils le souhaitent, à évaluer avec sincérité et bienveillance les contenus consultés.

 

16- Éligibilité et inscription

Afin de préserver la finalité du projet, l’inscription est soumise aux critères suivants :

  • être en activité professionnelle comme technicien/ingénieur structure (conception, exécution, contrôle) ou manager technique de telles études, ou enseignant/chercheur dans le domaine ;
  • exercer dans un pays où les Eurocodes sont en vigueur et accompagnés d’une annexe nationale ;
  • justifier d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle (ou 10 ans d’expérience passée avec volonté de continuer à partager) ;
  • utiliser au moment de l’inscription une adresse email professionnelle (hors retraités) ;
  • communiquer au moment de l’inscription l’adresse du site internet de l’employeur/société (hors retraités) ;
  • transmettre prénom et nom réels à l’administrateur (pseudo/alias interdits).

OpenLAB peut demander des éléments justificatifs strictement nécessaires à la vérification de l’éligibilité. Les informations d’éligibilité sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

À ce jour, les critères d’éligibilité au statut de « membre auteur » sont identiques à ceux du statut de « membre inscrit ». OpenLAB se réserve la possibilité de faire évoluer ces critères et/ou de prévoir des conditions supplémentaires, afin de préserver la qualité des contenus et la finalité de la plateforme, conformément aux dispositions « Évolution des CGU ».

  

17- Disponibilité du service – Limitation de responsabilité

OpenLAB met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au service, sans obligation de résultat. L’accès peut être suspendu pour maintenance, incident, sécurité ou évolution du service.

Sauf faute lourde, manquement à une obligation légale ou disposition impérative contraire, OpenLAB ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chance, pertes de données ou préjudices immatériels résultant de l’utilisation du service.

En cas de violation de données personnelles, OpenLAB appliquera les obligations légales de notification prévues par la réglementation.

 

18- Évolution des CGU

OpenLAB est aujourd’hui accessible selon les modalités publiées sur le site. OpenLAB peut faire évoluer, à tout moment, les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions légales, techniques, fonctionnelles ou organisationnelles de la plateforme.

Ces évolutions peuvent notamment concerner : les fonctionnalités proposées, les modalités d’accès à certains contenus (par exemple contenus réservés aux membres), les règles de publication et de modération, ainsi que, le cas échéant, certaines conditions de service (dont des conditions d’accès si elles venaient à être mises en place).

La version applicable des CGU est celle publiée en ligne à la date d’utilisation. En cas de modification substantielle, les membres seront informés par un avis sur le site et/ou par email lorsque cela est possible.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

 

19- Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.